Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTO SECURITE
AUTO SECURITE France, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3142206
Date de dépôt :
17/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2022
AUTO SECURITE de AUTO SECURITE France

Présentation de la marque AUTO SECURITE

Déposée le 17 janvier 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTO SECURITE France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTO SECURITE France domicilié(e) 1 Place du Gué de Maulny - 72019 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 593 242 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque AUTO SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3142206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTO SECURITE est expirée depuis le 17 janvier 2022.

AUTO SECURITE France a également déposé les autres marques suivantes : GENILINK , MOTO SECURITE , AUTO SECURITE , CENTRE AUTO SECURITE , CENTRE AUTO SECURITE , QUAND NOUS PRENONS SOIN D'ELLE, NOUS PRENONS SOIN DE VOUS. , APTICA , AUTO SECURITE , , GENILINK


AUTO SECURITE France, Société par Actions Simplifiée - 1 Place du Gué de Maulny - 72019 - LE MANS - France - SIREN 333593242


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03

Inscription le 11 octobre 2005 - Changement de dénomination n°420320 - Publication au BOPI 2005-10-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-25

Inscription le 17 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487886 - Publication au BOPI 2008-12-17

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2011 n°2485524 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-30

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, appareils pour l'amplification des sons ; boîtes de branchement (électricité) ; fils et câbles électriques, télégraphiques et téléphoniques ; cartes magnétiques ; téléphones, téléphones mobiles ; batteries ; bornes ; antennes ; circuits imprimés et circuits intégrés ; émetteurs (télécommunication) ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils haute fréquence ; appareils d'intercommunication ; interrupteurs ; microprocesseurs ; modems ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels ; postes radiotéléphoniques ; récepteurs audio et vidéo. Produit en papier et carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, imprimés, journaux, magazines, publications, revues (périodiques) , prospectus ; journaux de bandes dessinées ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier et en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, cartes à jouer ; cartes géographiques ; affiches ; éphémérides ; agendas ; autocollants (articles de papeterie) . Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la transmission ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; exploitation et compilation de données mathématiques ou statistiques ; diffusion de tracts, de prospectus, d'imprimés, de journaux, de magazines, de publications, de revues (périodiques) ; publicité radiophonique et par télévision ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; bureau de placement ; recrutement de personnel ; comptabilité ; reproduction de documents ; études et recherches de marchés ; organisation d'expositions à buts commerciaux ; gestion de fichiers informatiques ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; sondages d'opinion ; information statistique. Assurances ; affaires financières, monétaires et immobilières ; assurance contre les accidents ; parrainage financier ; consultation en matière d'assurances ; estimations financières ; crédit, crédit-bail ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; courtage en assurances ; estimation de biens mobiliers et immobiliers (évaluation) ; services de financement ; constitution de fonds ; prêt sur gage ; prêt (finances) . Information en matières d'entretien et de réparation automobiles. Télécommunications ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; expédition et transmission de dépêches ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; émissions radiophoniques et télévisées, services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, de télégrammes ; services de messagerie électronique ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; communications par Internet ; communications par réseau de fibres optiques ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; radiotéléphonie mobile. Education, enseignement, formation, formation pratique (démonstration) ; cours de conduite automobile ; divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de magazines, de cassettes vidéo ; prêt de livres ; publication de livres, de revues, de magazines ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Contrôle technique de véhicules automobiles ; diagnostic dans le domaine des automobiles ; services juridiques ; recherche scientifique, technologique et industrielle ; consultation en matière de sécurité ; services de contentieux ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; services d'ingénieurs dans les domaines d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; expertises en automobiles ; recherches en mécanique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation pour ordinateurs. Protection civile ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.